Débat National : 4-Notre Démocratie

Mis à jour : 1 nov. 2019


Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Députés

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,


Cher lecteur industriel,

Nous poursuivons la présentation de nos réponses aux 35 questions proposées par le Président de la République.

Cette Newsletter porte sur un nouveau sujet du Grand Débat : Démocratie et Citoyenneté. C'est un sujet essentiel pour l'avenir du pays, prenez donc 5 minutes pour la lire. Aucun responsable politique ne vous a jamais proposé une révolution démocratique aussi constructive.

La Newsletter ne traite que les questions 22 à 30 et vise à définir une démocratie moderne pour la France. La partie proprement citoyenneté sera traitée la semaine prochaine.


22-Faut-il reconnaître le vote blanc ?

  • Non : le vote blanc mettra la pagaille dans une démocratie déjà en crise.

  • On ne peut pas proposer un candidat spécifique à chaque Français.

  • La démocratie est un compromis.

23-Faut-il rendre le vote obligatoire ?

  • Non : nous sommes en démocratie et chacun est libre de voter ou de ne pas voter.

  • Il faut par contre consulter davantage les Français pour les grands choix.

  • Il faut rendre obligatoire la consultation des Français pour les choix de société et mettre fin à la « dictature de la minorité ».

24-Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ?

  • Il faut mettre fin à l’inefficacité résultant des sandwichs à N étages « majorité / opposition / majorité / opposition / et ainsi de suite qui se paralysent les uns les autres.

  • Il ne s’agit plus de réformer notre système démocratique à la marge, ce qui ne changera pas grand-chose, mais de le repenser en profondeur.

  • Nous avons besoin d’une révolution démocratique paisible.

24a-Il nous faut redéfinir une « Démocratie Moderne ».

· Nous devons d’abord repenser notre représentation politique

  • Nous devons limiter le nombre de partis politiques à 2 (voir la démocratie des Etats Unis). Tous les partis actuels doivent s’intégrer comme des « branches » de l’un ou de l’autre des deux grands partis à créer : A et B.

  • Les élections primaires, au sein de chaque parti, sont ouvertes à tous les candidats.

  • Les débats entre le parti A et le parti B (ou leurs représentants) doivent rester respectueux sous peine de censure.

  • Les partis A et B sont les seuls à pouvoir présenter des candidats aux élections (sauf à l’élection des maires ou les candidats sans étiquette peuvent aussi se présenter).

  • Cette simplification assurera la création de majorités claires.

· Nous appliquons une organisation nationale à seulement 4 niveaux :

  1. Etat + Parlementaires

  2. Régions (13 + 5 Outre-mer).

  3. Départements (101) + Equipes cantonales (environ 40 par département)

  4. Communes (36 700) + délégués de quartier (environ 50 000).

· Concernant les élections au niveau national :

  • Le Président de la République reste élu au suffrage universel pour 5 ans.

  • Les députés régionaux (50% des députés) sont élus pour 5 ans au suffrage universel par départements.

  • Les députés socio-professionnels (50% des députés) sont élus pour 5 ans au suffrage universel par métiers.

  • Les sénateurs sont élus pour 6 ans par les maires de leur département. Ils sont renouvelés par tiers tous les deux ans. Cette élection des sénateurs donne une forte responsabilité aux maires.

· Concernant le gouvernement :

  • Le Président de la République nomme le gouvernement qui doit intégrer une proportion de ministres de « l’opposition » devenant ainsi un « gouvernement de coalition ».

  • On attribue 75% des ministères au parti du Président.

  • On attribue 25% des ministères à l’autre parti.

  • Il n’y a plus d’opposition non participative mais une coalition systématique des deux partis pour l’intérêt du pays.

· Le gouverneur de région est élu par les maires, les sénateurs et les députés de la région.

  • L’équipe du gouverneur de région est dans le rapport 75% / 25% entre A et B.

  • Les fonctionnaires de région doivent être largement issus de l’administration centrale parisienne. On pourra commencer par organiser les ministères parisiens en équipes de région qui seront peu à peu délocalisées.

· Les administrateurs de département sont nommés par le gouverneur de région.

  • Les départements déploient localement la politique de la région.

  • Les équipes de département sont organisées par cantons afin de mieux interfacer les communes.

  • Les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les syndicats intercommunaux (plus de 15000) sont supprimés et remplacés par des projets libres intercommunaux (avec les moyens des communes concernées et des conseillers techniques de la région).

  • Les conseillers départementaux (4 000 binômes homme-femme élus au niveau des cantons), sont supprimés. Les équipes administratives départementales sont structurées par cantons pour être en relation directe avec les communes.

· Les maires sont élus par les citoyens de leur commune sur la base de candidats se référant soit au parti A, soit au parti B, soit sans étiquette.

  • Il est souhaitable que la fonction de maire soit exercée à temps plein avec une proportion de conseillers municipaux également à temps plein, selon la taille de la commune. Il faut revoir leur salaire à la hausse en conséquence.

  • Les gros projets de dépenses et les emprunts des communes doivent être approuvés par la région qui les garantit. Il en est de même pour les projets intercommunaux.

· Les délégués de quartier sont nommés par le maire pour chaque zone de 1000 habitants. Ces délégués (environ 50 000 pour la France) ont pour rôle de faire respecter les bonnes pratiques civiques dans leur quartier.

  • Ces délégués de quartiers sont rémunérés par leur commune.

  • Les amendes collectées serviront à financer des cours d’instruction civique pour adultes organisés dans tous les quartiers.

24b-L’administration publique doit s’organiser autour du numérique.

  • · L’organisation administrative de l’Etat, qui prône le comportement écologique nous conduit à consommer une pile de papiers administratifs haute de 600 Tours Eiffel par année (cf l’Association French Road).

  • · Le pays des lumières est devenu la lanterne rouge de l’administration numérique.

  • · Nous devons simplement prendre modèle sur l’Estonie, un pays de l’Union Européenne dans lequel tous les formulaires papier ont disparus et qui interdit à l’Etat, par la constitution nationale, de demander plus de 2 fois dans sa vie, la même information à un concitoyen.

24c-Récapitulatif des modes d’élection et de nomination des responsables

· Trois responsabilités sont élues au suffrage universel :

  • Le Président de la République.

  • Les députés (régionaux et socio-professionnels).

  • Les maires des communes.

· Deux responsabilités sont élues au suffrage indirect :

  • Les sénateurs (par les maires).

  • Les gouverneurs de région (par les maires, les sénateurs et les députés régionaux).

· Trois responsabilités sont nommées par leur hiérarchie :

  • L’administrateur de département (nommé par le gouverneur de région).

  • Le chef de service de canton (nommé par l’administrateur de département).

  • Le délégué de quartier (nommé par le maire).

24d-Les lois, les votes, la constitution et les informations sécurisées

· La Préparation et le vote des lois

  • Les lois sont préparées à l’initiative du gouvernement, des députés, et des sénateurs.

  • Elles sont votées à la majorité des députés et corrigées si besoin par le Sénat (comme maintenant).

· Les référendums

  • Chaque niveau (Etat, région et commune) peut faire appel au référendum pour mieux connaitre les souhaits de sa population.

  • Les référendums sont à l’initiative exclusive du Président de la République, du gouverneur de région et du maire de commune.

  • La région peut organiser un référendum local portant sur un seul de ses départements.

· La constitution

  • La constitution doit être amendée afin de permettre cette transformation législative, mais aussi pour permettre à la République de se défendre face aux nouveaux périls qui la menacent.

  • La constitution ne doit plus être un blocage à la sécurité des citoyens.

· Un Internet Européen

  • Un internet européen doit être créé pour mieux contrôler les réseaux sociaux.

  • Le contrôle des réseaux sociaux est un sujet tout aussi important que le fonctionnement de la démocratie et la préparation des lois.

  • Un 4ième réseau Internet (celui de l’Europe après ceux : des USA, de la Chine et de la Russie), permettra d’assurer un meilleur contrôle des entrées et des sorties à caractère haineux, racial ou dangereux et mettra fin à l’anonymat illégitime sur le Net.

25-Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ?

  • La représentativité des parlementaires n’est plus adaptée au monde actuel (c’était bien quand tout le monde était paysan).

  • Nous devons disposer d’un réseau de députés régionaux : soit un par département.

  • Nous devons également disposer d’un réseau de députés socio-professionnels par « métiers » (même nombre exact que les députés régionaux soit environ 100).

26-Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental doivent-ils jouer pour représenter territoires et société civile ?

  • Le Senat est garant de la stabilité nationale et du contrôle de l’Exécutif. Son rôle est discutable. Il faudrait le remplacer par un « Sénat des Générations Futures » qui prenne en charge la défense des intérêts climatiques, politiques, économiques, sécuritaires … des générations à venir.

  • Nous avons besoin d’un « Ministère de la discipline » chargé de la supervision des « Hauts Fonctionnaires » en termes de : carrière, promotion, rémunération, avantages en nature, pantouflage, sans affectation, détachement, réintégration, etc..

  • Le Conseil d’Etat doit cesser d’interdire aux dirigeants politiques de sauver le pays en leur défendant de sortir d’un sillon creusé à une époque qui n’est plus la nôtre. Nous avons besoin d’une Nouvelle Constitution.

  • Le CESE (Conseil Economique Social et Environnemental) n’est pas indispensable. Il est surtout confié à nos élites en mal de reclassement. Il y a déjà trop d’Instituts de toute nature pour faire des recommandation

27-Faut-il les transformer et comment ?

  • Pour le Senat : on élit un sénateur par département, soit une centaine au total (aux USA, il y a seulement 50 Sénateurs).

  • Pour le CESE national : on peut retenir un délégué par région et un délégué par groupes socio-professionnels, soit environ 120 au total. La rémunération des membres doit être limitée, voire réduite au bénévolat.

  • Les CESE Régionaux peuvent être supprimés (2200 membres).

28-Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ?

· Pour une démocratie plus participative, il faut organiser chaque trimestre :

  • « L’Assemblée des Maires ». Cette Assemblée réunit les maires d’un département, leur député, leur sénateur et leur administrateur départemental. L'Assemblée fait remonter les problèmes locaux, gère les questions locales d’emplois et est consultée sur des questions nationales.

  • « L’Assemblée des Métiers ». Cette Assemblée, par grande filière industrielle, réunit des chefs d’entreprises, des représentants syndicaux, des représentants de l’enseignement supérieur, et les députés socio-professionnels. Elle traite des conditions de la performance économique et sociale et de la préparation des emplois futurs.

· Ces deux nouvelles Assemblées permettront de réconcilier les besoins de démocratie représentative et les souhaits de démocratie directe.

· Il s’agira de collecter les problèmes à la base, pour en assurer la remontée au niveau du gouvernement et des deux chambres, afin d’éviter des fractures non anticipées du type « Gilets Jaunes ».


29-Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ?

  • Non : la politique demande du temps et de la compétence.

  • La gestion du pays n’est pas une loterie.

30-Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ?

  • Oui le référendum peut être une bonne initiative sur certains sujets. Au niveau national, ils doivent être à l’initiative exclusive du Président de la République.

  • On peut faire un référendum par an mais attention aux risques (Brexit, Nucléaire, Europe…les sujets sont souvent trop complexes pour être soumis au vote universel et à la polémiques des partis).

  • On peut penser au référendum pour des choix de vie qui touchent tout le monde.

  • Des référendums locaux peuvent aussi être organisés au niveau : commune (par le maire), département (par la région), région (par le gouverneur de la région).


Chers amis industriels, réinventons notre démocratie.

Voici notre projet de "Révolution Démocratique pour la France"

Merci à ceux qui sauront le faire, de transmettre nos propositions au Chef de l'Etat et au gouvernement, et à mardi prochain, si vous le voulez bien, pour traiter des cinq dernières questions posées par le Président de la République au sujet de la citoyenneté.

Jacques Leger, avec l'aimable collaboration de Patrice Brion.


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