Débat National : 2-l'Etat et les Territoires

Mis à jour : 3 avr. 2019



Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Députés

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Cher lecteur industriel,


Nous poursuivons la présentation de nos réponses aux 35 questions proposées par le Président de la République.

La Newsletter de cette semaine portera sur le deuxième sujet proposé : l'Etat, les collectivités territoriales et les services publics.

Cette Newsletter traite des questions 8 à 12. Elle se limite au domaine de "l'amélioration" et ne remet pas en cause l'organisation de notre démocratie.

Nous proposerons une refonte complète de notre système démocratique dans deux semaines (le 12 Mars), quand nous traiterons la première partie du chapitre 4 relatif à "la démocratie et à la citoyenneté".


8-Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?

· Il y a bien sûr trop de niveaux dans l’administration et il y a sans doute aussi trop de fonctionnaires à chacun des niveaux.

· Il nous faut donc supprimer les fonctions de complaisance en forçant l’administration à se réformer. Ceci ne peut se produire qu'en lui supprimant une partie de ses moyens.

· Il faut par exemple diviser par 10 le nombre des 1600 instituts divers financés par l’Etat.

· Il faut transformer « le mille-feuille » en « quatre-feuille » seulement.


9-Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ?

· Il faut appliquer le principe de subsidiarité.

· Il faut d'abord responsabiliser le citoyen et sa famille >> puis faire agir la commune >> puis faire intervenir le département si besoin >> si le sujet n'est toujours pas résolu, demander alors à la région de traiter le problème >> et enfin, et seulement si aucun autre niveau n'a su le faire avant, demander l'intervention de l’Etat.

· Cette approche revient à affecter les budgets au niveau le plus bas possible.

· On ne passe alors au niveau N+1 que si le niveau N n'a pas pu procéder à l’opération.

· Il faut par ailleurs définir des responsabilités claires et durables pour chaque projet. La continuité reste la base de la responsabilité.

· La publication détaillée des dépenses de chaque niveau de délégation est nécessaire et une commission de contrôle citoyenne doit être définie pour chacun des niveaux.


10-À quels niveaux et pour quels services ?

· Au niveau de la commune, nous devons affecter : la plupart des aides sociales (pour mieux les contrôler) / les écoles primaires / …et tout ce qui est local et spécifique.

· Au niveau du département, nous devons affecter : les routes / les retraites / les collèges et les lycées / … tout ce qui est local et commun, sur la base de règles nationales applicables à tous.

· Au niveau de la région, nous devons affecter : la santé / les hôpitaux / l’éducation universitaire / les relations avec les entreprises / les transports / l’énergie / ...tout ce qui est décentralisable, et sur la base de règles nationales communes.

· Au niveau de l'Etat nous devons affecter : l’armée / la diplomatie / l’économie / les grands projets d’infrastructure / la recherche / la justice / ....et tout ce qui est régalien, y compris la définition des règles à suivre par les services décentralisés (élaboration des cahiers des charges nationaux) et surtout le contrôle et les sanctions à appliquer en cas de dérives ou de non-application.

· Le niveau le plus bas est celui qui connait le mieux la réalité et les spécificités à prendre en compte. Il est le mieux à même d’être juste et d’éviter les abus.


11a-Comment voudriez-vous que l’État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ?

· Nous devrions prendre modèle sur un Etat fédéral (Suisse, Allemagne, USA) ou mieux décentralisé (Chine).

· Nous devons passer d’une "pyramide pointe en bas" à une "pyramide pointe en haut".

· On ne peut pour autant pas laisser les 67 millions de Français se considérer chaque jour plus compétents, pour gérer le France, que ne le sont les ministres et les parlementaires.


11b-Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ?

· Nous devons pratiquer le « Budget base Zéro » dans tous les ministères et fonctions (comme on le fait dans l’industrie), en partant d’un cadre budgétaire national réduit d’au moins 15% par rapport au budget actuel.

· Les salaires des hauts fonctionnaires, et leurs avantages en nature, doivent être plus transparents. Le sénat pourrait jouer un rôle dans cette transparence.

· Au-delà de ça, il faut répartir harmonieusement les fonctionnaires entre les 4 niveaux de l'organisation nationale et entre les missions.

· A cet effet, il faut rendre mobiles les fonctionnaires entre ministères, entre niveaux (Etat, régions, départements, communes), entre fonctions et avec l’industrie qui aura besoin de renforcer massivement ses ressources marchandes.


12a-Comment l’État et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ?

· Il faut avant tout donner la priorité à une politique du travail marchand.

· Il appartient au Président, aux Ministres, aux Députés et aux Sénateurs, aux fonctionnaires de Régions de se concentrer sur la création d'emplois marchands. C'est l'urgence N°1 du pays.

· La Presse et tous les Médias doivent concentrer leur communication et leurs explications sur ce sujet, afin de l'expliquer à tous les citoyens.

· Nous devons fixer dans notre Constitution un pourcentage minimum de travailleurs marchands par rapport à la population totale, d'au moins 40% (au lieu de 28% aujourd'hui). Ce pourcentage constitutionnel pourra encore augmenter par la suite.

· L’Etat et les collectivités doivent lancer des campagnes de mobilisation sur la création d'emplois marchands : « Si tu veux vraiment être solidaire, crée un entreprise et emploie ton voisin au chômage ! ».

· Cette politique de création d’entreprises doit être accompagnée de moyens.

  • Exemple 1 : indexer l'impôt sur les société en fonction des créations d'emplois marchands.

  • Exemple 2 : financer pour une durée déterminée, 50% des salaires de chômeurs longue durée transformés en emplois marchands, …etc.

· Nous devons rester fidèles au principe : « Tout salaire mérite travail ! ».

· Ainsi, toute personne indemnisée et valide doit travailler à valeur égale pour sa commune, pour l’Etat ou pour une administration (hôpitaux, écoles, …)... Le travail ne manque pas !

· Il faut institutionnaliser l’apprentissage pour 100% des étudiants (y compris dans les grandes écoles) et pour toutes les reconversions professionnelles.

  • L'apprentissage doit être réalisé en priorité dans "les territoires".

  • La réalité des emplois marchands et des territoires doit être partagée.

12b-Nous devons reprendre notre destin en main

· Nous devons donner un rôle d’enseignement aux entrepreneurs et donner des responsabilités d'entrepreneur aux professeurs. Il est temps de rompre un clivage idéologique préjudiciable à la France.

· Tout le système éducatif doit réorienter la formation vers des emplois et des qualifications correspondant à des besoins réels et plus particulièrement vers les emplois techniques et industriels qui manquent cruellement pour relancer le pays.

  • L’assistanat détruit la compréhension des mécanismes économiques .

  • Il nous faut revenir à l'enseignement et à la pratique des principes économiques simples qui ont été le fondement de notre société, à l'époque de ses succès.

· Nous devons relancer la vie dans le monde rural et provincial et prendre des dispositions rigoureuses à cet effet.

  • Nous pourrions créer un nombre de licences médicales par département pour les médecins, les dentistes, ….etc. afin d’obliger à une meilleure répartition nationale de ces fonctions dans tout le pays.

  • Nous pourrions aussi réduire les charges sociales et l'impôt sur les sociétés pour toutes les entreprises qui s’installent dans les petites villes et dans les villages de France.

· Notre Société doit retrouver son caractère cybernétique, c’est-à-dire sa capacité à prendre des décisions qui permettent de corriger les risques de catastrophes à long terme.

  • Nous devons pouvoir donner un grand coup de gouvernail pour reprendre la bonne direction.

  • Le premier devoir de l’Etat est ainsi de reprendre en main cette capacité de "cybernétique sociétale" pour éviter au pays d'aller se jeter dans le précipice.

· Nous proposerons dans 4 semaines (le 26 Mars) un budget de dépenses publiques ajusté à notre situation et succeptible de remettre notre pays sur la bonnne voie.


Chers amis industriels, réinventons notre économie.

Merci à ceux qui sauront le faire, de transmettre nos propositions au Chef de l'Etat et au gouvernement, et à mardi prochain, si vous le voulez bien, pour traiter des questions posées par le Président de la République au sujet de l'écologie.

Jacques Leger, avec l'aimable collaboration de Patrice Brion.


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